1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de glavionexiq ainsi que les services proposés par notre société.
L'utilisation de notre site web implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.
2. Présentation de la société
glavionexiq est une société spécialisée dans l'audit financier et l'expertise comptable, située au 22 Rue de l'Avenir, 75012 Paris, France.
Contact :
Email : contact@glavionexiq.com
Téléphone : +33 1 82 88 06 37
Siège social : 22 Rue de l'Avenir, 75012 Paris, France
3. Définitions
- Site : le site web accessible à l'adresse glavionexiq.com
- Utilisateur : toute personne qui accède et utilise le site
- Client : toute personne qui commande des services auprès de glavionexiq
- Services : les prestations d'audit financier et d'expertise comptable
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
glavionexiq se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison.
5. Services proposés
glavionexiq propose les services suivants :
- Audit financier et comptable
- Expertise comptable
- Conseil en gestion financière
- Analyse des risques financiers
- Optimisation fiscale
- Formation en comptabilité
6. Commande et devis
6.1 Demande de devis
Toute demande de devis doit être effectuée via le formulaire de contact présent sur le site. Les informations fournies doivent être exactes et complètes.
6.2 Acceptation du devis
Le devis envoyé par glavionexiq a une validité de 30 jours. L'acceptation du devis par le client vaut commande ferme et définitive.
6.3 Modification de commande
Toute modification de la commande après acceptation du devis peut entraîner une révision des tarifs et des délais d'exécution.
7. Prix et paiement
7.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
7.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis :
- Acompte à la commande : 30% du montant total
- Solde à la livraison des prestations
- Paiement par virement bancaire ou chèque
7.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, glavionexiq se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
8. Exécution des services
8.1 Délais
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de la mission et de la collaboration du client.
8.2 Obligation du client
Le client s'engage à fournir tous les documents et informations nécessaires à la réalisation de la mission dans les délais convenus.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à glavionexiq ou à ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
10. Protection des données
glavionexiq s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité.
11. Responsabilité
11.1 Responsabilité de glavionexiq
glavionexiq s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.
11.2 Limitation de responsabilité
glavionexiq ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services.
12. Force majeure
glavionexiq ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou des retards d'exécution résultant de cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
13. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis d'un mois, sous réserve du règlement des prestations déjà effectuées.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
15. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, glavionexiq adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8
www.mediateurfevad.fr
16. Dispositions générales
16.1 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarées nulles, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
16.2 Modification des CGU
glavionexiq se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
17. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
glavionexiq
Email : contact@glavionexiq.com
Téléphone : +33 1 82 88 06 37
Adresse : 22 Rue de l'Avenir, 75012 Paris, France
18. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et la commande de services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.